Le Tribunal constitutionnel de Bosnie-Herzégovine rejette l’appel de Milorad Dodik

Sarajevo – Le Tribunal constitutionnel de Bosnie-Herzégovine a confirmé ce lundi la décision rendue par la Cour d’État, rejetant l’appel introduit par Milorad Dodik, président de la Republika Srpska. Cette décision rend la condamnation de Dodik définitive.

Selon le communiqué officiel, la Cour constitutionnelle a examiné l’affaire lors d’une séance plénière extraordinaire tenue le 4 novembre 2025, au cours de laquelle elle a jugé l’appel de Dodik irrecevable.

Sarajevo – Le Tribunal constitutionnel de Bosnie-Herzégovine a confirmé ce lundi la décision rendue par la Cour d’État, rejetant l’appel introduit par Milorad Dodik, président de la Republika Srpska. Cette décision rend la condamnation de Dodik définitive.

Selon le communiqué officiel, la Cour constitutionnelle a examiné l’affaire lors d’une séance plénière extraordinaire tenue le 4 novembre 2025, au cours de laquelle elle a jugé l’appel de Dodik irrecevable.

Rappel des faits

En juin 2025, la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine avait condamné Milorad Dodik à un an de prison assorti d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant six ans.
Le chef de la Republika Srpska était reconnu coupable de non-respect des décisions du Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine, Christian Schmidt.

Cette affaire avait provoqué une forte réaction politique dans l’entité serbe du pays, Dodik dénonçant une “ingérence étrangère” et qualifiant le procès de “motivé politiquement”.

Conséquences politiques et juridiques

Avec cette décision du Tribunal constitutionnel, les voies de recours internes sont désormais épuisées pour Dodik.
Ses avocats pourraient toutefois saisir la Cour européenne des droits de l’homme, arguant de violations de procédure.

Sur le plan politique, ce verdict pourrait accentuer les tensions entre les institutions centrales de Bosnie-Herzégovine et le gouvernement de Banja Luka, qui entretient depuis plusieurs mois des relations tendues avec Sarajevo.

Les observateurs estiment que cette décision confirme l’autorité du système judiciaire bosnien face aux attaques répétées contre son indépendance.