Bećirović demande l’adoption de la décision sur l’accord-cadre entre la Bosnie-Herzégovine et la Communauté islamique de Bosnie-Herzégovine

Sarajevo – Le membre de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, Denis Bećirović, a demandé la convocation d’une séance extraordinaire de la Présidence afin d’adopter la décision sur l’acceptation de l’accord-cadre entre la Bosnie-Herzégovine et la Communauté islamique de Bosnie-Herzégovine (IZ BiH).

Un accord en discussion depuis plus d’une décennie

Selon les documents officiels, le processus de préparation de cet accord a débuté en 2010, lorsque la Présidence a transmis au ministère des Droits de l’homme et des Réfugiés une lettre de la Communauté islamique exprimant sa volonté de conclure un accord avec l’État.
En 2011, le Conseil des ministres a soutenu l’initiative et chargé le ministère compétent d’engager des négociations. Quatre ans plus tard, en 2015, un projet d’accord a été finalisé et envoyé à la Présidence pour approbation.

Les précédents accords avec d’autres communautés religieuses

Avant cela, la Bosnie-Herzégovine avait déjà signé et ratifié deux accords similaires :

• en 2007 avec le Saint-Siège,

• en 2008 avec l’Église orthodoxe serbe.

Cependant, l’accord avec la Communauté islamique n’a jamais été adopté, malgré plusieurs tentatives.
En 2017, sous la présidence de Dragan Čović, la question figurait à l’ordre du jour de la 36ᵉ séance régulière de la Présidence, mais a été retirée à la demande du président en exercice, avec l’accord des deux autres membres.
Une nouvelle discussion a eu lieu en 2021, sous la présidence de Željko Komšić, mais la décision n’a pas été approuvée.

Un nouvel élan sous l’initiative de Bećirović

En janvier 2023, Denis Bećirović a relancé la procédure, formant un groupe de travail chargé d’harmoniser les points en suspens entre les institutions de l’État et la Communauté islamique.
Depuis le début du mandat actuel, des dizaines de réunions préparatoires et de consultations ont eu lieu au siège de la Présidence, avec la participation des représentants des trois cabinets et de la Communauté islamique.

Un engagement pour la liberté religieuse et l’égalité

Selon le communiqué du cabinet de Bećirović, la Bosnie-Herzégovine s’est engagée à garantir le plus haut niveau de protection des droits de l’homme, notamment la liberté de religion sans discrimination.
Le projet d’accord-cadre est entièrement conforme à la Constitution de Bosnie-Herzégovine, à la loi sur la liberté de religion, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme, dont les dispositions ont une valeur supérieure aux lois nationales.

« Ne pas signer d’accord uniquement avec la Communauté islamique constituerait une forme de discrimination », souligne le communiqué.

Appel à une décision urgente

Bećirović affirme qu’il n’existe aucun obstacle constitutionnel ou juridique à l’adoption de l’accord, et appelle la Présidence à examiner et approuver le texte lors d’une séance extraordinaire.

« Il est temps de garantir une égalité complète entre toutes les communautés religieuses en Bosnie-Herzégovine », conclut le communiqué du cabinet de Denis Bećirović.