C’est une véritable course contre la montre qui s’est engagée dans les couloirs du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg. À seulement quelques semaines de la clôture théorique des travaux parlementaires, le gouvernement de Sébastien Lecornu se retrouve face à un mur législatif. Les ministres tentent par tous les moyens de faire adopter de force une multitude de projets de loi qui s’accumulent dangereusement sur les bureaux des assemblées. Mais cette offensive se heurte à une fin de recevoir institutionnelle majeure : le président du Sénat, Gérard Larcher, refuse catégoriquement de prolonger l’ouverture des sessions. Un coup de force qui fait peser un risque immédiat de naufrage sur plusieurs textes emblématiques du quinquennat.
Gérard Larcher siffle la fin de partie face aux exigences de l’exécutif
L’horloge tourne à toute vitesse, les journées raccourcissent sur le plan législatif et l’été 2026 approche à grands pas. Dans ce contexte de surchauffe, la question qui taraude la majorité est simple : les députés et les sénateurs auront-ils matériellement le temps de voter les réformes clés du pouvoir ? Rien n’est moins sûr. Le gouvernement espérait pourtant obtenir un décret de prolongation afin de faire jouer les prolongations à la session ordinaire — censée s’achever à la mi-juillet — pour l’étirer d’au moins une semaine supplémentaire.
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Mais Gérard Larcher a opposé un « non » ferme et définitif à Matignon. Le président de la Haute Assemblée avance un argument purement électoral et de terrain : il s’agit de préserver du temps de liberté pour les sénateurs qui entrent en campagne officielle en vue de leur renouvellement partiel prévu en septembre prochain. Cette décision crispe l’exécutif, car le calendrier de la rentrée s’annonce déjà totalement saturé par la montagne du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, dont l’arrivée dans l’hémicycle est programmée pour le mois d’octobre.
Loi de programmation militaire : la droite sénatoriale défie Sébastien Lecornu
Le premier point de friction majeur concerne directement le Premier ministre. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en mai dernier, la loi de programmation militaire (LPM) vise à augmenter massivement le budget des Armées pour répondre à un contexte international jugé explosif. Mais au Sénat, la majorité de droite (LR) a décidé d’engager un bras de fer budgétaire avec le gouvernement. Les troupes de droite exigent une rallonge budgétaire colossale de 50 milliards d’euros, là où l’exécutif estime avoir atteint sa limite haute avec une enveloppe de 36 milliards d’euros.
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Jugeant le montant réclamé par les sénateurs impossible à financer dans le contexte économique actuel, le gouvernement a opposé son veto. En guise de représailles, la droite sénatoriale a tout simplement fait rejeter l’article phare et central du projet de loi. Ce coup de théâtre compromet sérieusement les chances d’un compromis rapide lors de la future Commission mixte paritaire (CMP). Preuve de l’enlisement, aucune date n’a encore été fixée pour cette réunion de conciliation. C’est un sérieux revers pour Sébastien Lecornu, qui s’était engagé à obtenir un vote définitif du texte avant le symbole politique du défilé militaire du 14-Juillet.
Justice criminelle : Gérald Darmanin contraint de vider son texte de sa substance
Sur le front de la Justice, le constat n’est guère plus brillant pour le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Faute de temps parlementaire disponible, son grand projet de loi sur la justice criminelle a dû être drastiquement revu à la baisse. Le ministre ambitionnait initialement de s’attaquer de front aux délais d’audiencement, qui s’élèvent aujourd’hui en moyenne à six ans pour juger un viol et à huit ans pour les crimes de sang (meurtres et tentatives d’assassinat). Pour diviser ces délais par deux, le ministre souhaitait étendre la procédure du « plaider-coupable » aux affaires criminelles, permettant de clore un dossier en quelques heures au lieu de plusieurs jours d’assises, sous réserve de l’accord de la victime.
»On va le diviser en deux, nous n’avons pas le temps au Parlement pour étudier tout le texte, il n’y a plus beaucoup de fenêtres de tir parlementaires », regrettait déjà Gérald Darmanin en février dernier au micro de RTL.
Face au tollé général suscité par cette mesure dans l’hémicycle, où de nombreux députés craignaient une justice au rabais pour les crimes les plus graves, le garde des Sceaux a dû rétropédaler en mars. Il a officiellement exclu du dispositif « tous les crimes sexuels (viols) et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises », à l’exception des coups mortels et des braquages. Réduit à une coquille presque vide, le texte devrait certes passer plus facilement la rampe de l’Assemblée, mais les débats s’annoncent longs et pollués par des milliers d’amendements. Pour se consoler, le ministre pourra compter sur le vote solennel de la révision constitutionnelle relative à l’autonomie de la Corse, attendu sans encombre pour le 23 juin prochain.
Fin de vie et logement : les arbitrages de la dernière chance
Le dernier dossier brûlant de cette fin de session concerne la proposition de loi sur la fin de vie. Véritable serpent de mer politique depuis la Convention citoyenne voulue par Emmanuel Macron, ce texte sur l’aide à mourir a subi tous les revers possibles : stop net après la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, lenteurs calculées du Sénat… Le président de la République exige pourtant son adoption afin de l’inscrire à son bilan politique. Pour tenter de sauver le texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, est monté au créneau le 2 juin dernier sur Sud Radio. Il s’est engagé à organiser un vote solennel le 15 juillet prochain et a promis l’ouverture d’une session extraordinaire, défiant ouvertement le calendrier de Gérard Larcher.
Enfin, le gouvernement tente de faire bonne figure en annonçant la présentation en Conseil des ministres, le 24 juin, d’un nouveau projet de loi sur le logement. Portant sur la simplification et l’allégement des obligations des propriétaires de passoires thermiques — accusées d’asphyxier le marché de la location —, ce texte n’a pourtant aucune chance d’être examiné avant l’automne. « Et encore, septembre, c’est très optimiste », glisse un député au fait des arbitrages. Dès la rentrée, le Parlement sera en effet happé par la tempête du budget de l’État et de la Sécurité sociale, que Sébastien Lecornu devra tenter de faire voter sans majorité absolue, dans un climat politique de pré-campagne présidentielle particulièrement imprévisible.
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